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Mise à jour de Corona: suspension des activités de service jusqu'au 5 avril

Ssuspension des activités de service jusqu'au 5 avril - Quelques questions fréquemment posées

 

Je suis en chômage économique force majeure. Et maintenant ?

Comme vous le savez, nous avons suspendu nos activités jusqu’au 05/04 inclus dans le cadre de la crise sanitaire.

Depuis la semaine passée vous n’êtes plus au travail et vous NE POUVEZ PLUS travailler auprès de vos clients.
Les consultants sont aussi en chômage économique pour force majeure mais nous avons prévu un service minimum par mail/téléphone pour les urgences.
 

Que se passe-t-il avec mon salaire et mes allocations de chômage économique ?

En ce qui concerne votre salaire : la semaine passée vous avez touché votre acompte, si vous y avez droit, et le solde sera payé début du mois d’avril.

En ce qui concerne la période chômage économique force majeure : pour cette période vous allez toucher des allocations de chômage de l’Onem par votre organisme de paiement/syndicat. Ceci est un montant de 70% de votre salaire brute moyen et il y aura une retenue de 26.75% de précompte professionnelle. L’Onem vous paiera aussi exceptionnellement un supplément de €5.63 par jour de chômage économique.
Ceci vous sera versé début du mois d’avril par votre organisme de paiement (CSC, FGTB, CGSLB ou Capac).

Tous les travailleurs ont droit au chômage économique pour force majeure même si vous n’y aviez pas droit avant.
 

Est-ce que je dois entreprendre quelque chose pour percevoir ces allocations de chômage ?

L’Onem nous a informé qu’il ne faudra pas rentrer les C3.2 que vous utilisiez avant pour déclarer du chômage économique. Ceci n’est pas nécessaire pour les mois de mars, avril et mai..

L’Onem a mis en place une procédure simplifiée :

  • Est-ce que vous avez été en chômage économique ces trois dernières années ? Dans ce cas vous ne devrez rien faire ; Itzu fera la déclaration auprès de l’Onem.  
     
  • N’avez-vous jamais été en chômage économique ces trois dernières années ou est-ce qu’il y a eu un changement dans vos données personnelles, adresse ou numéro de compte bancaire ? Dans ce cas vous devrez télécharger et remplir le formulaire ci-joint et le remettre à votre organisme de paiement.
  • En cas de doute vous pouvez toujours remplir le formulaire et transmettre à votre organisme de paiement (CSC, FGTB, CGSLB ou Capac)
     
    • Sur le formulaire on vous demande le premier jour de chômage économique ?
      Vous n'avez pas à faire la distinction entre le chômage économique que vous avez peut-être déjà eu avant la cessation d'emploi et le chômage temporaire pour cause de force majeure à partir du 18/03/2020, mais vous devez vraiment remplir le tout premier jour de CE du mois (indépendamment du fait que il s'agit du chômage économique ou du chômage temporaire pour cause de force majeure).
       Que dois-je faire avec mon formulaire de contrôle C3.2A? (c'est le formulaire de couleur avec le numéro orange en haut sur lequel vous devez normalement colorer vos jours ouvrables) 
      Ce formulaire n’est pas nécessaire pour les mois de mars, avril et mai. 


J’ai encore des titres-services de la première quinzaine de mars . Qu-est-ce que je dois faire avec ?

Vous pouvez rentrer ces titres-services dans la boîte aux lettres de votre agence en mentionnant votre nom et prénom sur l’enveloppe. N’envoyez pas par courrier svp.
 

Est-ce que je peux travailler ailleurs ?

  • Vous pouvez normalement continuer à exercer pendant votre chômage une activité accessoire que vous effectuiez déjà si vous en faites la déclaration à l'ONEM et si vous remplissez d'autres conditions en ce qui concerne le moment auquel l'activité est effectuée, ainsi que le type d'activité dont il s'agit.
    Vous ne pouvez pas dépasser certains plafonds de revenus. Jusqu'au 30.06.2020, la règle est assouplie pour les chômeurs temporaires qui exerçaient déjà une activité accessoire avant d'être mis en chômage temporaire. Vous ne devez ni déclarer l'activité accessoire ni remplir les autres conditions en rapport avec la nature de l'activité et le moment auquel elle est exercée. Les revenus tirés de votre activité accessoire n'ont aucune incidence sur vos allocations de chômage.
     
  • Puis-je exercer un flexi-job pendant la période durant laquelle je suis mis en chômage temporaire à la suite du coronavirus? Oui, mais vous devez en informer votre organisme de paiement. Vu qu’il s’agit d’une occupation chez un autre employeur, les revenus de cette occupation ne peuvent pas être cumulés avec les allocations de chômage. De cette manière, vous évitez que les allocations doivent par la suite être récupérées.
     
  • Puis-je, en tant que chômeur temporaire, exercer des activités en tant que bénévole tout en conservant mes allocations ?
    Normalement, vous êtes tenu de déclarer cette activité à l'ONEM et vous ne pouvez pas dépasser certains plafonds de revenus. Jusqu'au 30.06.2020 une dispense de l'obligation de déclaration sera toutefois d'application pour le chômeur temporaire qui souhaite exercer une activité bénévole pour un particulier ou pour une organisation (une association sans but lucratif, un service public, un organisme d'intérêt public, un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, un centre culturel, une maison de jeunes, une fabrique d'église). Les plafonds de revenus restent inchangés. Les restrictions imposées par le Conseil de sécurité ainsi que le Gouvernement restent toutefois d'application.
     
  • Puis-je travailler comme pompier volontaire ou comme volontaire de la protection civile pendant mon chômage temporaire tout en conservant mes allocations ? Normalement, une distinction est faite entre deux situations : les interventions avec danger de mort, d'une part, et les autres activités, telles que les services de garde, les formations et les exercices, etc., d'autre part. Dans le premier cas, les revenus peuvent être cumulés avec les allocations, mais pas dans le second cas. Dans le cadre de la crise du coronavirus et jusqu'au 30.06.2020, il sera toutefois permis d'exercer des activités en tant que pompier volontaire ainsi qu'en tant que volontaire de la protection civile pendant son chômage temporaire tout en conservant ses allocations. Toutes les indemnités qui vous sont versées dans le cadre de cette activité peuvent donc être cumulées avec les allocations, et ce quelle que soit la nature de l'activité (interventions ou autre). Vous ne devez accomplir aucune formalité spécifique.
     

Que se passe-t-il avec mes prestations du mois de avril ?

Pour l’instant nous n’avons pas de réponse à cette question. Dès que nous avons des informations du Gouvernement nous vous tiendrons au courant.
 

Ne dois-je plus travailler ?

Votre contrat de travail avec Itzu Home ne change pas, mais vous pouvez simplement rester à la maison à partir d'aujourd'hui jusqu'au dimanche 5 avril en raison de cette force majeure, jusqu'à ce que nous puissions retourner au travail.

Nous sommes en contact avec Federgon et le gouvernement et gardons un œil attentif sur toutes les mises à jour. Nous vous informerons dès que possible des derniers développements à cet égard.


Qui paiera mon salaire?

Devant cette situation exceptionnelle, le gouvernement a veillé à ce que vous puissiez bénéficier d'un revenu de remplacement. Il s’agit de chômage temporaire dû à un cas de force majeure, vous avez droit à 70% de votre salaire brut. Contactez votre syndicat ou la CAPAC pour plus de questions sur ce revenu de remplacement.
Par ailleurs, la Région Wallonne s’est engagée à garantir la totalité de vos salaires mais nous ne disposons pas encore de toutes les modalités à ce jour.


Qu'arrive-t-il à mes documents (documents de planning et documents chômage économique) et à mes titres-services ?

Itzu Home vous enverra tous vos documents par la poste.
En ce qui concerne vos titres-services papier, veuillez les mettre dans la boîte aux lettres de notre bureau lors de votre prochain déplacement (tel que lors de vos courses par ex.). Veuillez ne surtout pas les envoyer par la poste. Mettez les dans une enveloppe fermée avec votre nom et prénom. Assurez-vous également que les titres-services soient remplis et signés.

Pour toute autre question veuillez de préférence utiliser l’adresse mail suivante : info@itzuhome.eu